Services à la personne

Les pépinières COINDET adhèrent à ACCES SAP (Accès aux services à la personne).

Liste des prestations d'espaces verts faisant l'objet d'un abattement fiscal de 50% :

> Tonte de pelouse
> Débroussaillage
> Entretien des massifs et des balcons
> Arrosage manuel des végétaux (hors maintenance d'arrosage, hors goutte à goutte)
> Ramassage des feuilles
> Scarification
> Déneigement
> Petite maintenance régulière des allées et des terrasses ainsi que du mobilier de jardin et accessoires
> Bêchage, binage et griffage
> Désherbage
> Petit arrachage manuelet évacuation des végétaux
> Taille de haies, fruitiers, rosiers et plantes grimpantes (dans le respect du décrêt du 1er septembre 2004 - notamment les travaux éffectués à partir du sol)
> Taille d'arbres et arbustes hors élagage (effectuée à partir du sol ou dans les conditions de l'article R233-13-22 du Code du Travail)

Les travaux de création (engazonnement, plantation de massif, maçonnerie ...) et l'élagage ne sont pas autorisés dans le cadre des services à la personne.

DE QUOI S’AGIT-IL ?

Les Services à la Personne (SAP) désignent les activités destinées à répondre aux besoins des particuliers dans leur vie quotidienne. On distingue trois domaines de services à la personne : les services à la famille, les services aux personnes dépendantes et les services de la vie quotidienne. Les activités de services à la personne s'exercent soit exclusivement au domicile du particulier, soit partiellement hors de son domicile, soit dans son environnement proche. (service-public.fr)

La coopérative s’est axée sur les services à la famille et les services de la vie quotidienne en se spécialisant dans quatre secteurs :

• Les petits travaux de jardinage
• L’assistance informatique
• Le petit bricolage
• L’assistance administrative
• L’entretien de la maison et les travaux ménagers

En valorisant ces quatre métiers, ACCES SAP recrute des entreprises en vue de faire bénéficier aux clients particuliers d’une réduction ou d’un crédit d’impôt de 50% (selon l'article 199 sexdecies du code général des impôts) sur les prestations réalisées aux domiciles.

Cet avantage, régi par la loi Borloo, est plafonné à hauteur de 12 000€ par an par foyer fiscal pour tout particulier faisant appel à des professionnels déclarés ou agréés (soit 6000 € de remboursement).

Il existe des plafonds limités dans trois secteurs:

• Les petits travaux de jardinage : 5000€ (soit 2500€ de réduction au maximum)
• L’assistance informatique : 3000€ (soit 1500€ de réduction au maximum)
• Les petits travaux de bricolage : 500€ (soit 250€ de réduction au maximum)

-Les Services à la Personne sont générateurs de croissance pour notre pays. C’est un des seuls secteurs qui a su recruter autant en période de crise.

RÉDUCTION ET CRÉDIT D’IMPÔT

ACCES SAP compte plus de 2500 professionnels, tous actionnaires de la coopérative, sélectionnés sur des critères qualitatifs. Faire appel à un professionnel de la coopérative est donc la garantie d’une qualité de prestation ainsi que des avantages fiscaux.

Les clients particuliers bénéficient d’une réduction ou crédit d’impôt de 50% * sur le montant des prestations facturées par la coopérative. Le règlement doit se faire soit par chèque, Carte Bancaire, virement ou CESU préfinancé (Chèque Emploi Service Universel).

Qui peut en bénéficier ?

Si vous êtes imposable, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 50 % * des sommes versées pour les prestations réalisées, dans la limite de 6 000 €, soit une dépense réelle de 12 000 €/an maximum. Ce plafond peut être relevé en fonction de votre âge, de votre situation familiale, de votre handicap ou du nombre d’enfants à charge.

Depuis le 1er janvier 2017,  tous les contribuables bénéficient d’un crédit d’impôt de 50%* des sommes versées en services à la personne sur les prestations réalisées à partir de cette date. Le crédit d’impôt s’applique à tous les ménages, retraités et inactifs compris, grâce à la loi finance adoptée le 22 décembre 2016 et prend la forme d’un chèque de remboursement du Trésor Public.

La réduction ou le crédit d’impôt s’applique autant pour la résidence principale que secondaire. En revanche, cela ne s’applique pas aux propriétaires de résidences locatives ou entre deux locations.

Quelles sont les exceptions ?

Pour certaines activités entrant dans le cadre du service à la personne, il existe des plafonds, notamment pour les activités ci-dessous :

- Les petits travaux de jardinage : plafond de 5 000€ TTC sur les dépenses par an par foyer fiscal. Il est donc possible de déduire jusqu’à 2 500€ sur vos impôts ou en crédit d’impôt.

- L’assistance informatique : plafond de 3 000€ TTC sur les dépenses par an par foyer fiscal. Il est donc possible de déduire jusqu’à 1 500€ sur vos impôts ou en crédit d’impôt.

- Le petit bricolage : plafond de 500€ TTC sur les dépenses par an par foyer fiscal. Il est donc possible de déduire jusqu’à 250€ sur vos impôts ou en crédit d’impôt.

Comment faire ?

Suite au passage d’un coopérateur (professionnel actionnaire de la coopérative), vous recevrez une facture à régler à l’ordre d’ACCES SAP. A chaque début d’année suivant la/les prestation(s) vous recevrez une attestation fiscale accompagnée des duplicatas de factures ainsi qu’un guide pédagogique de déclaration. Il vous suffira de suivre les instructions en vue de faire la demande de réduction ou crédit d’impôt.

 
* selon l'article 199 sexdecies du code général des impôts

Pour toute demande d'information, n'hésitez pas à nous contacter :

Pépinières COINDET
Pépinières - Entreprise paysagiste
Route Départementale 734 - 17310 Saint-Pierre d'Oléron
Tél. 05 46 75 09 23